CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – Sur le Répondeur
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales régissent la location de livres d’or audio proposée par la société Northpeaks, SIRET 881 573 224 00014, dont le siège est situé au 11 T rue de Blandy, 77950 Moisenay.
En réservant une prestation sur
surlerepondeur.fr, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
2. Modalités de réservation & paiement
La réservation s’effectue en ligne avec un paiement en une seule fois. La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Aucun acompte ni caution ne sont requis à ce jour.
3. Livraison & durée de location
Le matériel est livré à domicile via UPS environ une semaine avant l’événement, et au plus tard le lundi pour un événement le samedi.
Le client s'engage à retourner le matériel dans un délai de 3 jours ouvrés après l’événement, en utilisant l’étiquette de retour prépayée fournie, via un relais UPS.
4. Utilisation du matériel
Le téléphone est livré chargé à 100%, prêt à l’emploi, avec un câble USB fourni pour la recharge. Il doit être utilisé uniquement :
Éteint pendant la charge
Jamais branché pendant l’utilisation
En intérieur ou extérieur couvert et protégé
Uniquement avec le câble fourni
Il est strictement interdit de démonter, modifier ou ouvrir l’équipement.
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Retour & pénalités de retard
Le matériel doit être retourné dans les 3 jours ouvrés suivant l’événement.
Tout retard entraînera une pénalité de 40 EUR TTC par jour.
Le client est tenu de conserver le justificatif de dépôt jusqu’à réception confirmée par Sur le Répondeur.
6. Annulation & droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours après la commande (sauf si la prestation a commencé).
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, quelles que soient les circonstances.
7. Responsabilité du client
Le client est pleinement responsable du matériel loué dès la réception et jusqu’à sa restitution.
Il s’engage à le protéger, en prendre soin, et à le restituer dans un état identique à celui de l’envoi.
8. Dégradations, perte ou vol
En cas de non-retour, casse, vol ou dégradation, une indemnité forfaitaire de 1000 EUR TTC sera facturée, correspondant à la valeur estimée du téléphone.
Cette clause est acceptée sans réserve lors de la réservation.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer ou récupérer le matériel due à un événement de force majeure : grève, intempéries, incendie, pandémie, etc.
10. Propriété & droits d’exploitation
Le matériel loué reste la propriété exclusive de Northpeaks.
Aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale n’est transféré.
11. Litiges & droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 2 avril 2025
